L’affaire de l’Azura, dont le Capitaine a été condamné à 100 000€ d’amende pour avoir utilisé un fioul à 1,7% de soufre à Marseille, aura au moins eu un effet positif : pointer du doigt la complexité de la réglementation des émissions de soufre en Europe.
Un bref rappel du texte de loi :
Article L218-2 du code de l’environnement, modifié par Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015 – art. 2 :
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