SNCM : La justice européenne confirme l’obligation de remboursement des aides

Même si elle était attendue, c’est une mauvaise nouvelle pour la SNCM. La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu hier son arrêt sur le remboursement d’une partie des aides perçues par la SNCM lors de sa privatisation. Conformément aux conclusions de l’avocat général, elle a confirmé le jugement de première instance, prononcé en septembre 2012 et qui classait 220 millions d’euros versés par l’Etat à la SNCM entre 2002 et 2006 comme aides d’Etat indûment perçues. Elle confirme, par conséquent la nécessité de rembourser cette somme.