C’est la première fois que la justice condamne l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations de contrôle dans le dossier de l’amiante. La cour administrative d’appel de Marseille l’a condamné à verser 4000 euros à Henri Antoniotti qui… […]
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Par Skipper le mercredi 18 décembre 2019 C’est la première fois que la justice condamne l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations de contrôle dans le dossier de l’amiante. La cour administrative d’appel de Marseille l’a condamné à verser 4000 euros à Henri Antoniotti qui… […] mercredi 18 décembre 2019 Amiante : l’Etat condamné pour son manque de contrôle à la Normed, Mer & Marine. Mer et Marine. © Marinas-Yachting. Imprimer. Avatars by Sterling Adventures
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