Après quelques péripéties, notamment médiatiques, le préjudice écologique va être inscrit dans le code civil. Une nouvelle version de l’article 2 bis de la loi Biodiversité a en effet été votée mardi 15 mars. Celle-ci va modifier l’article 1386 en y ajoutant un nouveau régime de responsabilité qui prévoit que « toute personne qui cause un préjudice écologique est tenue de le réparer » (article 1386-19).
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vendredi 18 mars 2016
© Marinas-Yachting.
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