La Cour des Comptes avait récemment pointé des lacunes en matière de possibilité pour l’Etat d’exercer ses pouvoirs de police en mer dans certaines zones isolées du fait de l’absence de tout autre moyen permanent de l’Etat, ainsi qu’à l… […]
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Par Skipper le vendredi 10 mai 2019 La Cour des Comptes avait récemment pointé des lacunes en matière de possibilité pour l’Etat d’exercer ses pouvoirs de police en mer dans certaines zones isolées du fait de l’absence de tout autre moyen permanent de l’Etat, ainsi qu’à l… […] vendredi 10 mai 2019 Marine nationale : élargissement des pouvoirs de police en mer des commandants, Mer & Marine. Mer et Marine. © Marinas-Yachting. Imprimer. Avatars by Sterling Adventures
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