Loi d’orientation des mobilités : une série de mesures satisfaisante mais encore incomplète pour le shipping français
L’Assemblée nationale vient d’adopter à une large majorité le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Examiné au Sénat en avril, ce texte s’intéresse particulièrement aux « déplacements du quotidien ». Il ne prévoyait initialement pas, ou peu, de mesures pour le shipping, mais s’est finalement révélé être une opportunité de compléter, simplifier ou améliorer le corpus législatif régissant le secteur.
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vendredi 21 juin 2019
© Marinas-Yachting.
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