Un encadrement juridique plus simple et plus pragmatique des énergies renouvelables en mer : le décret du 8 janvier fixe un nouveau standard qui devrait offrir une meilleure lisibilité pour l’ensemble des intéressés du secteur.
A partir du 1er février, le code de justice administrative va en effet prévoir un régime contentieux particulier qui s’appliquera pour l’ensemble de la filière de production des énergies renouvelables en mer : installations, raccordement au réseau électrique et logistique portuaire.
Un délai de recours uniformisé de 4 mois
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jeudi 14 janvier 2016
© Marinas-Yachting.
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