Il n’y a pas si longtemps, et à la demande d’un lecteur de ce blog, j’expliquais comment en appliquant la directive TVA, les acquéreurs de yachts en France pouvaient réaliser des économies substantielles sur la TVA (à savoir ne pas la payer) (ici). Globalement, on peut dire que le législateur français est assez réactif pour inventer une parade- souvent d’une étonnante complexité- à chaque organisation qui permet d’optimiser la fiscalité. Lorsqu’il n’y a pas de réaction, comme ici, ce n’est pas par incompétence du législateur (ou du gouvernement): c’est que les divers groupes de pression qui gravitent autour […]
lundi 17 octobre 2011
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