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VACATIONS RADIO 8 JUIN 2023

Par labernikgraffik le jeudi 8 juin 2023

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Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour... The post Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte... The post La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?
Dans un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une violation du RGPD ne conduit pas... The post Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ? first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese
L’Urssaf rappelle aux employeurs la possibilité de recourir au service Tese en période estivale. Ce dispositif permet de simplifier les... The post Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.