La réforme de la loi de 1992 sur les approvisionnements énergétiques est entrée dans sa phase d’application avec la parution, le 24 février, du décret relatif à l’obligation de transport maritime et à la sécurité des approvisionnements. Pour mémoire, l’objectif de cette réforme est d’étendre aux produits pétroliers l’obligation, actuellement applicable au pétrole brut, de transport sous pavillon français d’une part du trafic d’importation.
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mardi 1 mars 2016
© Marinas-Yachting.
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