Inquiétude autour d’une nouvelle redevance sur les opérations en mer

Par Skipper le mardi 19 décembre 2017

Une nouvelle redevance, dédiée à l’archéologie préventive en milieu maritime et assise sur les installations et opérations en mer, pourrait être prochainement créée. Le principe en est posé par l’article 32 de la loi de finance rectificative actuellement en discussion devant le Parlement. L’Assemblée nationale doit statuer aujourd’hui en dernier ressort sur la question.

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