Stratégie nationale pour la mer et le littoral : consultation du public jusqu’au 4 juin

Par Skipper le lundi 25 mars 2019

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral adoptée en février 2017, et de l’élaboration des documents stratégiques de façade, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire appelle le public à se mobiliser pour donner son avis sur les projets de stratégie de chaque façade maritime jusqu’au 4 juin 2019.

Lire la suite de Stratégie nationale pour la mer et le littoral : consultation du public jusqu'au 4 juin

Post Views: 624

Stratégie nationale pour la mer et le littoral : consultation du public jusqu’au 4 juin

Par Skipper le lundi 25 mars 2019

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral adoptée en février 2017, et de l’élaboration des documents stratégiques de façade, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire appelle le public à se mobiliser pour donner son avis sur les projets de stratégie de chaque façade maritime jusqu’au 4 juin 2019.

Lire la suite de Stratégie nationale pour la mer et le littoral : consultation du public jusqu'au 4 juin

Post Views: 0

Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH
La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit... The post Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications. The post Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications. The post Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Ce qui change en mai 2026
Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités... The post Ce qui change en mai 2026 first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.