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Deux ordonnances sur les rejets polluants et les épaves

Par Skipper le vendredi 12 mars 2021

La ministre de la Mer a présenté en conseil des ministres, mercredi, deux ordonnances. La première porte sur les rejets polluants des navires et la seconde sur l’enlèvement des épaves. Elles sont des transpositions de résolutions de l’Organisation maritime internationale (OMI), règlement de l’Union européenne (UE) et d’une convention internationale.








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vendredi 12 mars 2021
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Mer et Marine.
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