Une nouvelle frontière maritime entre le Kenya et la Somalie

Par Skipper le jeudi 21 octobre 2021

Plus haute juridiction de l’ONU, la Cour internationale de justice de La Haye a statué le 12 octobre dernier sur un différend entre le Kenya et la Somalie en faveur de cette dernière. Dans cet arrêt « définitif, sans appel et obligatoire », elle a estimé qu’il n’y avait « pas de frontière convenue » entre les deux pays et tracé une nouvelle frontière dans l’océan Indien.

Lire la suite de Une nouvelle frontière maritime entre le Kenya et la Somalie

Post Views: 658

Des heures supplémentaires accomplies malgré l’interdiction de l’employeur doivent-elles être payées ?
Dans un arrêt du 20 juin 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur le paiement des heures supplémentaires non autorisées... The post Des heures supplémentaires accomplies malgré l’interdiction de l’employeur doivent-elles être payées ? first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés
La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le... The post Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle... The post Modification de la durée de conservation des documents fiscaux first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour... The post Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ? first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

Marinas Yachting

Articles récents

Archives

Dans l’actu…

Recherche libre

Une nouvelle frontière maritime entre le Kenya et la Somalie

Traduire – Translate – Übersetzen

Tabloid News