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Bruxelles veut supprimer les avantages fiscaux des ports français

Par caroline le vendredi 22 janvier 2016

L’annonce n’a pas encore fait grand bruit en France. Elle pourrait cependant avoir des conséquences importantes sur l’économie portuaire. Dans une décision rendue hier, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne vient de « proposer » à la France et à la Belgique  « d’aligner leur régime d’imposition des ports sur les règles en matière d’aides d’Etat ». Parallèlement, la Commission a « exigé » des Pays-Bas qu’ils suppriment l’avantage fiscal qui s’appliquent à leurs six ports.

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vendredi 22 janvier 2016
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