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Dans l’actu…

La convention sur les eaux de ballast devrait entrer en vigueur

Plus de 10 ans après sa signature à l’Organisation Maritime Internationale, la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires devrait entrer en vigueur dans un an. La récente ratification du traité par l’Indonésie devrait, sous réserve d’une vérification en cours, permettre d’atteindre le tonnage minimal, 35% de la flotte mondiale, pour l’entrée en vigueur de la convention. Celle-ci devrait donc s’appliquer à compter du 24 novembre 2016, 12 mois après la signature indonésienne.

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Adoption d’une loi précisant les conditions d’emploi des dockers

La priorité d’embauche des dockers est désormais reprécisée grâce à une proposition de loi adoptée définitivement par le Sénat en début de semaine. Faisant suite à un rapport dirigé par Martine Bonny, il vise notamment à redéfinir les statuts de dockers professionnels mensualisés (représentant la très grande majorité), celui de dockers professionnels intermittents (dont la plupart des représentants sont proches de l’âge de la retraite) et celui de dockers occasionnels.

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