Le règlement européen sur les services portuaires est actuellement en examen devant la commission des transports du Parlement européen. Proposé il y a déjà plusieurs années par la Commission européenne, il a fait l’objet de nombreux débats, notamment sur la question de la libéralisation de certains services portuaires.
Les pilotes, après une bataille de longue haleine, ont obtenu l’exclusion de leur service du champ d’application du projet de règlement au titre de leur mission de service public. Ce qui signifie, concrètement, que le pilotage ne peut être soumis à concurrence.
jeudi 8 octobre 2015
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© Marinas-Yachting.
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