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Où en est l’encadrement du préjudice écologique ?

Par caroline le jeudi 3 mars 2016

Que s’est-il passé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale ? Beaucoup de tumulte, exacerbé par la tempête médiatique qui s’est levée en fin de journée mardi, au sujet d’un amendement de l’article 2 bis du projet de loi Biodiversité, que l’on a soupçonné de vouloir remettre en cause le principe de pollueur-payeur et la notion de préjudice environnemental, reconnue en France depuis la procédure de l’Erika.

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jeudi 3 mars 2016
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