avril 2026
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930  

Archives

Dans l’actu…
«  
  »

Où en est l’encadrement du préjudice écologique ?

Par caroline le jeudi 3 mars 2016

Que s’est-il passé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale ? Beaucoup de tumulte, exacerbé par la tempête médiatique qui s’est levée en fin de journée mardi, au sujet d’un amendement de l’article 2 bis du projet de loi Biodiversité, que l’on a soupçonné de vouloir remettre en cause le principe de pollueur-payeur et la notion de préjudice environnemental, reconnue en France depuis la procédure de l’Erika.

Post Views: 586

recherche documentaire :

  1. Erika : La catastrophe écologique en 16 dates Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika se brisait au large des côtes bretonnes déversant sur les plages 20.000...
  2. La proposition de loi sur la croissance bleue votée à l’Assemblée nationale Première étape franchie pour la proposition de loi sur la Croissance bleue, portée par le député Arnaud Leroy. Elle...
  3. Loi de 1992 : l’extension au transport de raffinés votée à l’Assemblée Nationale  Cela faisait plusieurs mois que les armateurs l’attendaient. La loi de 1992, qui réserve une partie du transport de...
  4. Catastrophe écologique dans la mangrove bengalaise Ce qui s’annonce comme une catastrophe écologique majeure se déroule actuellement dans une indifférence quasi-générale. Suite à la collision,...
  5. Wärtsilä : Un nouveau design de ferry écologique Wärtsilä présente une nouvelle série de ferries à émissions réduites, voire zero émission. Cette gamme est développée dans la...
jeudi 3 mars 2016
.
Mer et Marine.
© Marinas-Yachting.
Imprimer.