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Un nouveau contrat pour le yachting professionnel

Par caroline le vendredi 3 février 2017

La Fédération des industries nautiques vient de mettre en ligne un nouveau modèle de contrat pour l’exploitation commerciale des yachts. Celui-ci a été élaboré en collaboration avec les services de l’Etat, notamment la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, la Direction de la Législation Fiscale, le Registre International Français ainsi que les autorités régionales concernées par les activités de yachting (Corse et PACA).

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vendredi 3 février 2017
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Mer et Marine.
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