octobre 2026
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031  

Archives

Dans l’actu…
«  
  »

Financement de la SNSM : l’amendement Pahun adopté en commission

Par Skipper le jeudi 10 octobre 2019

Lundi, la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement proposé par Jimmy Pahun, député Modem du Morbihan, visant à affecter une partie de la fiscalité du permis plaisance à la SNSM. Cette affectation accroît de 4,5 millions d’euros le financement public de la SNSM. Ils s’ajoutent aux 6 millions d’euros issus du budget des affaires maritimes.

Post Views: 685

recherche documentaire :

  1. Financement de la SNSM : le député Jimmy Pahun veut taxer les permis plaisance Le député morbihannais MoDem Jimmy Pahun se saisit du besoin en financement de la SNSM. Il dépose ainsi un...
  2. Règlement portuaire : Le projet est adopté par le Parlement Le Parlement européen a voté, hier, le projet de règlement  « établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires...
  3. Pêche: La Commission intensifie les contrôles en France La Commission européenne a adopté hier un plan d’action convenu avec la France visant à adapter le système tricolore de...
  4. SNSM : CMA CGM et Ponant aident au financement d’une vedette aux Antilles Alors que les moyens des sauveteurs en mer ont également besoin d’être renouvelés dans les territoires ultramarins, deux compagnies...
  5. SNSM : CMA CGM et Ponant aident au financement d’une vedette aux Antilles Alors que les moyens des sauveteurs en mer ont également besoin d’être renouvelés dans les territoires ultramarins, deux compagnies...
jeudi 10 octobre 2019
, .
Mer et Marine.
© Marinas-Yachting.
Imprimer.