juin 2026
L M M J V S D
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930  

Archives

Dans l’actu…
«  
  »

Règlement portuaire : Le projet est adopté par le Parlement

Par caroline le mercredi 9 mars 2016

Le Parlement européen a voté, hier, le projet de règlement  « établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports ». Ce texte, proposé en 2013 par la Commission européenne, vise principalement à appliquer les principes de droit européen de la concurrence aux différents services portuaires. Il a suscité de nombreuses inquiétudes, notamment des services de pilotage et de remorquage, en raison des principes libéraux initialement proposés par la Commission.

Post Views: 621

recherche documentaire :

  1. Les syndicats du remorquage s’inquiètent du futur règlement portuaire européen Le règlement européen sur les services portuaires est actuellement en examen devant la commission des transports du Parlement européen....
  2. Règlement portuaire : Avancée favorable pour le remorquage La procédure est loin d’être finie mais les syndicats et le remorquage ont eu, en début de semaine, une...
  3. Règlement portuaire : Le remorquage ne veut pas être oublié « On ne comprend pas trop pourquoi, dans ce projet de règlement européen portuaire, il n’y a plus que nous,...
  4. Le projet de loi sur la piraterie définitivement adopté par le parlement L’Assemblée nationale a définitivement adopté, hier, le projet de loi relatif à la piraterie, qui autorise notamment les armateurs français...
  5. Le pilotage français ne devrait pas être mis en concurrence La question était en suspens depuis plusieurs mois, mais le Conseil européen des Transports, qui s’est tenu mercredi 8...
mercredi 9 mars 2016
.
Mer et Marine.
© Marinas-Yachting.
Imprimer.