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Règlement portuaire : Le projet est adopté par le Parlement

Par caroline le mercredi 9 mars 2016

Le Parlement européen a voté, hier, le projet de règlement  « établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports ». Ce texte, proposé en 2013 par la Commission européenne, vise principalement à appliquer les principes de droit européen de la concurrence aux différents services portuaires. Il a suscité de nombreuses inquiétudes, notamment des services de pilotage et de remorquage, en raison des principes libéraux initialement proposés par la Commission.

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mercredi 9 mars 2016
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