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Le préjudice écologique va entrer dans le code civil

Par caroline le vendredi 18 mars 2016

Après quelques péripéties, notamment médiatiques, le préjudice écologique va être inscrit dans le code civil. Une nouvelle version de l’article 2 bis de la loi Biodiversité a en effet été votée mardi 15 mars. Celle-ci va modifier l’article 1386 en y ajoutant un nouveau régime de responsabilité qui prévoit que « toute personne qui cause un préjudice écologique est tenue de le réparer » (article 1386-19).

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vendredi 18 mars 2016
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Mer et Marine.
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