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Marine nationale : élargissement des pouvoirs de police en mer des commandants

Par Skipper le vendredi 10 mai 2019

La Cour des Comptes avait récemment pointé des lacunes en matière de possibilité pour l’Etat d’exercer ses pouvoirs de police en mer dans certaines zones isolées du fait de l’absence de tout autre moyen permanent de l’Etat, ainsi qu’à la nécessité d’intervenir parfois en urgence dans le cadre d’une poursuite débutée en haute mer. Une ordonnance en date du 7 mai vient répondre à cette préoccupation en modifiant les dispositions de la loi de 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer.

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vendredi 10 mai 2019
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