Marine nationale : élargissement des pouvoirs de police en mer des commandants

Par Skipper le vendredi 10 mai 2019

La Cour des Comptes avait récemment pointé des lacunes en matière de possibilité pour l’Etat d’exercer ses pouvoirs de police en mer dans certaines zones isolées du fait de l’absence de tout autre moyen permanent de l’Etat, ainsi qu’à l… […]

Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH
La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit... The post Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications. The post Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications. The post Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Ce qui change en mai 2026
Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités... The post Ce qui change en mai 2026 first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

Marinas Yachting

Articles récents

Archives

Dans l’actu…

Recherche libre

Marine nationale : élargissement des pouvoirs de police en mer des commandants

Traduire – Translate – Übersetzen

Tabloid News